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Service Public de l’Eau - Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche


La mise en œuvre de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, de la loi NOTRe du 7 août 2015 et de la loi du 3 août 2018 se matérialise par des transferts de compétences obligatoires vers la Communauté d’agglomération. Ce sont notamment la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations » (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018 et les compétences « Eau potable » et « Gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU) à compter du 1er janvier 2020.

Afin d’apporter le meilleur service aux usagers, prendre en compte toutes les composantes des petit et grand cycles de l’eau, favoriser la mise en œuvre d’une gestion intégrée de l’eau, l’agglo est amenée à organiser l’exercice de ces compétences de manière différenciée selon les secteurs de son territoire.
Au 1er janvier 2020, l’agglo a été amenée à adhérer à 3 syndicats « historiques » pour 17 de ses communes. Pour les 25 autres, elle a exercé en direct cette compétence, gérée jusqu’alors soit par les communes, soit par le Syndicat des Eaux du Bassin de Privas, soit par le Syndicat intercommunal à vocation unique Rhône Eyrieux.

Depuis le 1er janvier 2022, l’agglo a délégué cette compétence comme suit :


Les 3 communes d’exercice direct de la compétence :

- Dunière sur Eyrieux : contacter la CAPCA
- Les Ollières sur Eyrieux : contacter VEOLIA
- Saint Sauveur de Montagut : contacter VEOLIA

Contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable, commune par commune : https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=84