Assainissement non collectif - Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche

Les services de la Communauté d’Agglomération gèrent le service public d’assainissement non collectif des habitations non raccordées aux réseaux collectifs.

Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau collectif d’eau usée, celle-ci doit se doter d’un système autonome de traitement des eaux usées domestiques appelé assainissement « non collectif » (ou « individuel »). Ce système effectue le prétraitement, l’épuration, la restitution dans le milieu naturel et la ventilation des eaux usées domestiques.

Si vous êtes propriétaire, vous devez, au regard de la réglementation en vigueur, respecter certaines règles que ce soit pour une construction ancienne ou pour une construction neuve. La CAPCA a pour mission de vous conseiller dans la démarche du permis de construire et vous assister pour la réhabilitation des installations non conformes. Les contrôles qu’elle est amenée à effectuer vise à éviter les risques de pollution.

Vos interlocuteurs

Entreprendre un diagnostic

Ce sont les agents de la CAPCA qui réalisent le diagnostic sur les 35 communes précitées. Ils contrôlent la conception et le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement existants et futurs, tout au long de l’année.

Avant la visite du technicien, il convient de mettre à disposition le plus grand nombre de documents (justificatifs des travaux, facture de la dernière vidange ou tout autre élément portant sur l’installation).

Il est aussi indispensable de dégager les ouvrages (capot de la fosse septique, divers regards d’accès, bac à graisse, champ d’épandage) car un ouvrage inaccessible est réputé inexistant.

Pour tout diagnostic liée à une vente :

Prenez contact par email à spanc@privas-centre-ardeche.fr en précisant le nom et prénom du (ou des) propriétaire(s), l’adresse du bien à la vente, les références cadastrales (Section + n°), le contact du propriétaire vendeur ou de la personne mandaté par le propriétaire.

Les propriétaires dont l’habitation est pourvue d’un système d’assainissement non collectif et qui mettent en vente leur bien doivent annexer le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien de leur installation lors du compromis de vente ou, à défaut, à l’acte de vente notarié.

Bon à savoir : le diagnostic de vente pour l’assainissement autonome a une durée de validité de 3 ans.