Les communes de la Communauté d’Agglomération peuvent s’appuyer sur le service mutualisé d’autorisation du droit des sols (ADS) pour instruire leurs demandes d’urbanisme.
La majorité des communes de la CAPCA adhèrent désormais au service mutualisé d’autorisation du droit des sols. Ce service, composé de trois instructeurs, d’une assistante administrative et d’un chef de service, offre de nombreux avantages. Il permet de faire des économies d’échelle bien sûr, mais aussi de mieux organiser la répartition territoriale des instructeurs, ou encore d’exercer une veille plus précise sur les mouvements et les besoins du territoire. Au fil des demandes, le service évolue pour apporter un meilleur accompagnement et des conseils ciblés en matière d’aménagement de l’espace.
Le service est compétent pour les permis d’aménager, de construire ou de démolir, les certificats d’urbanisme et les déclarations préalables.
À l’attention des particuliers
La mairie reste votre interlocuteur sur les sujets touchant à l’urbanisme.
S’il est toujours possible de déposer en main propre votre demande ou de l’adresser avec le dossier complet par pli recommandé en mairie, vous pouvez aussi faire ces démarches en ligne en vous connectant au
Ce site est, en principe, accessible depuis le site web de votre commune. Une fois le dossier déposé, vous recevez un accusé d’enregistrement électronique (AEE) puis, sous 10 jours, un accusé de réception électronique (ARE) avec un numéro de dossier confirmant sa date de réception en mairie ainsi que le délai d’instruction. Cela ne préjuge pas de la complétude ni de la recevabilité du dossier.