Accueil > Services à la personne > Instruction des autorisations du droit des sols > Le service commun ADS

Le service commun ADS

La création d’un service commun instructeur permet d’assurer des économies d’échelle et de mutualiser les moyens, de faciliter l’organisation et la répartition géographique des instructeurs, de renforcer le gain en matière d’observation de l’évolution du territoire communautaire, d’accentuer la participation de la Communauté d’Agglomération.

En fonction de l’évolution des besoins exprimés, seront étudiées les modalités de renforcer l’accompagnement, le conseil et la mutualisation en matière d’aménagement de l’espace. Le service est composé de trois instructeurs, d’une assistante administrative et d’un responsable de pôle.

Attention : Les dépôts de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que les questions concernant vos dossiers se font toujours dans les mairies des communes d’implantation du projet.