Registre numérique des actes administratifs de la CAPCA et du CIAS
En conformité avec la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupement, vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des actes administratifs en lien avec l’activité du conseil communautaire, du bureau communautaire, du conseil d’administration, ainsi que les arrêtés et décisions du président de l’agglomération.