Accueil > Environnement > Assainissement > Assainissement non collectif

Assainissement non collectif

Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau collectif d’égout, celle-ci doit être dotée d’un système autonome de traitement des eaux usées domestiques (dont les eaux pluviales) appelé assainissement « non collectif » (ou « individuel »). Ce système effectue le prétraitement, l’épuration, la restitution dans le milieu naturel et la ventilation des eaux usées domestiques.

Si vous êtes propriétaire, vous devez, au regard de la réglementation en vigueur, respecter certaines règles que ce soit pour une construction ancienne ou pour une construction neuve. La Communauté d’Agglomération a pour mission de vous conseiller dans la démarche du permis de construire et vous assister pour la réhabilitation des installations non conformes. Les contrôles qu’elle est amenée à effectuer vise à éviter les risques de pollution.


Pour les communes de Beauchastel, Beauvène, Chalencon, Gluiras, La Voulte sur Rhône, Les Ollières sur Eyrieux, Pranles, Saint Étienne de Serre, Saint Fortunat sur Eyrieux, Saint Laurent du Pape, Saint Maurice en Chalencon, Saint Michel de Chabrillanoux, Saint Sauveur de Montagut, Saint Vincent de Durfort

- Renseignements et informations auprès de David Desestret :
Tél. : 04 75 64 82 47 - Courriel : david.desestret@privas-centre-ardeche.fr


Pour les communes de Ajoux, Alissas, Chomérac, Coux, Creysseilles, Flaviac, Freyssenet, Gourdon, Le Pouzin, Lyas, Marcols les Eaux, Pourchères, Privas, Rompon, Saint Cierge la Serre, Rochessauve, Saint Julien du Gua, Saint Julien en Saint Alban, Saint Priest, Veyras

- Renseignements et informations auprès de Julie Lewis :
Tél. : 04 75 64 93 27 - Courriel : julie.lewis@privas-centre-ardeche.fr


Pour les communes de Châteauneuf de Vernoux, Gilhac et Bruzac, Saint Apollinaire de Rias, Saint Jean Chambre, Saint Julien le Roux, Silhac et Vernoux en Vivarais

- Renseignements et informations par tél : 04 75 29 72 87 - Courriel : spanc.ec@inforoutes.fr


Le diagnostic - Comment ça marche ?

Les propriétaires dont l’habitation est dotée d’un système d’assainissement non collectif et qui mettent en vente leur bien, doivent annexer le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien de leur installation lors du compromis de vente et à défaut, à l’acte de vente notarié.

C’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de l’agglo qui est en charge de ce diagnostic, sur 35 communes de son territoire (7 communes de l’ex-Communauté de communes du Pays de Vernoux dépendent du Syndicat Eyrieux Clair). Les agents techniques du SPANC contrôlent tout au long de l’année, la conception et le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement existant ainsi qu’à venir. Si le diagnostic indique une non-conformité, les travaux de réhabilitation doivent être réalisés dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente. Le coût des travaux est pris en charge par le vendeur s’ils ont lieu avant la vente, ou par l’acheteur après la vente. Le cas échéant, l’acheteur doit être informé le plus tôt possible, idéalement durant la négociation du prix de vente du bien.

Avant la visite du technicien, il convient de mettre à disposition le plus grand nombre de documents tels les justificatifs des travaux, la facture de la dernière vidange ou tout autre élément portant sur l’installation. Il est aussi indispensable de dégager les ouvrages (capot de la fosse septique, divers regards d’accès, bac à graisse, champ d’épandage, etc), car un ouvrage inaccessible est réputé inexistant.

- Bon à savoir : le diagnostic de vente pour l’assainissement autonome a une durée de validité de 3 ans.