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Transport scolaire - Inscription


A savoir !

L’abonnement scolaire donne accès pour chaque élève en période scolaire à 4 trajets par jour sur l’ensemble du réseau T’CAP entre 6h45 et 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et entre 6h45 et 13h45 les mercredis.

Tout élève peut donc circuler librement sur le réseau entre ces horaires jusqu’à 4 fois par jour et peut donc prendre une ligne différente le soir par rapport à celle du matin.
- Plus d’infos : www.t-cap.mobi


Ouverture des inscriptions pour la rentrée scolaire 2022-2023

La période d’inscription aux transports scolaires pour l’année 2022-2023 se déroule du lundi 13 juin au mercredi 31 août 2022.

Nous invitons les parents d’élèves à privilégier l’inscription en ligne ou l’envoi du dossier d’inscription par courrier à :
CAPCA
Service Mobilité et Environnement
1 rue Serre du Serret BP 337
07003 PRIVAS Cedex.

L’accueil physique sera possible du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 au :
2 rue Pierre Filliat
07000 PRIVAS
(porte d’entrée au milieu de la cour - 1er étage)


En dehors de ces horaires, merci d’appeler au 04 75 64 88 46 afin de convenir d’un rendez-vous.

La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche assure en direct la gestion des transports scolaires sur l’ensemble des 42 communes de son territoire.

Si vous habitez dans l’une de ces communes (consultez la liste) et que votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire également situé sur le territoire (consultez la liste, vous devez vous adresser à nous :
- en cas de nouvelle inscription dans les transports scolaires ,
- en cas de changement de situation familiale ou de déménagement,
- en cas de changement d’établissement scolaire,
- en cas de perte ou de vol de votre carte de transport scolaire,
- si votre enfant souhaite réaliser un stage dans le cadre de sa scolarité,
- si votre enfant est amené à accueillir un correspondant étranger dans le cadre de sa scolarité.


Qui est concerné par le transport scolaire ?

Tout élève domicilié et scolarisé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération :
- âgé de 5 ans ou plus
- interne ou demi-pensionnaire,
- résidant à plus de 3 km de l’établissement scolaire défini par la carte scolaire ou le plus proche du domicile en fonction de l’option choisie.
Les élèves qui ne répondent pas à ces critères (régime général) peuvent, sous condition et avec un surcoût, bénéficier d’une carte de transports scolaires. Consultez le règlement.


Quel est le coût ?

En conditions normales d’utilisation :
- 90€ par enfant et par an pour les nouveaux inscrits,
- 70€ pour toute nouvelle inscription réalisée à partir du 19 décembre 2022,
- 45€ pour toute nouvelle inscription réalisée après le 1er avril 2023.

Gratuité :
- pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600€ sur présentation de l’attestation CAF ou MSA datée entre janvier et juillet 2022),
- à partir du 4ème enfant transporté sur le réseau T’CAP et plus.


Comment s’inscrire ?

Soit en ligne sur notre site web dédié http://tcap.monbus.mobi à partir du lundi 13 juin 2022 avec possibilité de régler la participation familiale par carte bancaire (site sécurisé) - Merci de penser à joindre la déclaration d’établissement scolaire.

Soit à l’aide du formulaire papier :
- en téléchargeant le formulaire d’inscription 2022-2023
- en le récupérant auprès de l’établissement scolaire.
Cet imprimé est à compléter et à renvoyer accompagné des pièces obligatoires pour le traitement du dossier, ou à déposer dans la boîte aux lettres de la CAPCA.

Dans les 2 cas, merci de joindre :
- une photo (si l’élève ne possède pas la carte T’CAP)
- le règlement par chèque (à l’ordre de : « Régie transports scolaires CAPCA ») ou par carte bancaire ; le cas échéant, joindre le justificatif d’exonération (attestation CAF ou MSA).

Pour inscrire votre enfant pour l’année scolaire 2022-2023, téléchargez l’ensemble des documents ci-dessous :
- La notice pour l’inscription (ou le renouvellement)
- Le formulaire d’inscription ou de renouvellement
- La déclaration d’établissement scolaire

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte

Veuillez remplir le formulaire ci-après « Demande de duplicata ». Après réception du formulaire complété, accompagné d’un chèque de 8€ libellé à l’ordre de « Régie transports scolaires CAPCA », une nouvelle carte sera établie et envoyée directement à l’établissement scolaire. Vous pouvez joindre une photo récente si besoin (facultatif).

Téléchargez le Formulaire "Demande de duplicata"

En attendant de recevoir sa nouvelle carte, votre enfant pourra monter dans le car à l’aide du coupon détachable du formulaire « Demande de duplicata » ; ce coupon est valable deux semaines à compter de la date de la demande avec tampon de l’établissement scolaire.


Votre enfant doit réaliser un stage sur le territoire dans le cadre de sa scolarité

Pour pouvoir bénéficier d’un transport pour se rendre sur son lieu de stage, veuillez remplir le formulaire ci-après « Demande de prise en charge du transport pendant un stage » au plus tard 10 jours avant la période du stage. À réception du formulaire complété et après vérification que les diverses conditions mentionnées dans le formulaire sont remplies, une autorisation de circuler sera envoyée directement à votre domicile.

Téléchargez le Formulaire "Demande de prise en charge du transport pendant un stage"

Votre enfant doit accueillir un correspondant étranger dans le cadre de sa scolarité

L’accueil d’un correspondant étranger dans le cadre de la scolarité est possible. C’est l’établissement scolaire qui doit nous en informer au moins 15 jours avant l’arrivée des correspondants. Les correspondants étrangers pourront alors être transportés gratuitement pendant la durée de leur séjour, à condition que les véhicules disposent des places suffisantes pour les transporter. La durée du séjour ne doit pas excéder 15 jours.

Téléchargez le Formulaire "Demande de prise en charge du transport pour un ou des correspondants"

Aide Individuelle au Transport (AIT)

Cette aide est valable pour les parents qui, en l’absence de service de transport scolaire, assurent le transport en voiture particulière de leur(s) enfant(s) (à partir du jour de leur 5 ans) entre le domicile et l’établissement scolaire ou le point d’arrêt le plus proche s’il est situé à plus de 3 kilomètres et si leur quotient familial (daté entre janvier et juillet 2022) est inférieur ou égal à 600 €.
Demande à retourner avant le 12 février 2023.

La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, prend en charge le coût du transports, déduction faite des 3 premiers kilomètres, pour les élèves de l’enseignement primaire, ou secondaire, public ou privé sous contrat avec l’Éducation Nationale, domiciliés à plus de 3 kilomètres de l’établissement et dans le respect du règlement communautaire.
Une seule aide individuelle (AIT) est versée aux familles ayant plus d’un enfant fréquentant le même établissement ou fréquentant plusieurs établissements situés sur la même commune.
Les élèves qui fréquentent un établissement situé à plus de 25 km pour un collège, 35 km pour un lycée et 40 km pour un lycée professionnel en l’absence de transport organisé ou en cas d’horaire inadapté, ne bénéficient que d’une aide individuelle calculée sur la base d’un aller - retour par semaine.

Téléchargez le Formulaire "Demande d’inscription pour l’aide individuelle aux transports scolaires"

Règlementation du transport scolaire

- Consultez le règlement des transports scolaires
- Consultez le règlement intérieur des transports scolaires de l’agglo
- Consultez le tableau des sanctions du règlement intérieur des transports scolaires


Renseignements

Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Pôle Mobilité et environnement
Adresse : 1, rue Serre du Serret - BP 337 - 07003 Privas Cedex
Tél. : 04 75 64 88 46 - 04 75 64 07 07 - Courriel : inscription@privas-centre-ardeche.fr