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Transport scolaire - Inscription

Bienvenue sur notre nouveau site web dédié : http://tcap.monbus.mobi

Sur ce site, vous pouvez vous inscrire, régler par carte bancaire, obtenir des informations sur les horaires, etc.


La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche assure en direct la gestion des transports scolaires sur l’ensemble de son territoire, soit 42 communes.

Aussi, si vous habitez dans l’une des 42 communes (consultez la liste) et que votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire également situé sur le territoire (consultez la liste - format PDF), vous devez vous adresser à nous :
- en cas de nouvelle inscription dans les transports scolaires ,
- en cas de changement de situation familiale ou de déménagement,
- en cas de changement d’établissement scolaire,
- en cas de perte ou de vol de votre carte de transport scolaire,
- si votre enfant souhaite réaliser un stage dans le cadre de sa scolarité,
- si votre enfant est amené à accueillir un correspondant étranger dans le cadre de sa scolarité.


Qui est concerné par le transport scolaire ?

Tout élève domicilié et scolarisé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération :
- âgé de plus de cinq ans
- interne ou demi-pensionnaire,
- résidant à plus de 3 km de l’établissement scolaire défini par la carte scolaire ou le plus proche du domicile en fonction de l’option choisie.
Les élèves qui ne répondent pas à ces critères (régime général) peuvent, sous condition et avec un surcoût, bénéficier d’une carte de transports scolaires. Le règlement sera bientôt disponible.


Quel est le coût ?

En conditions normales d’utilisation :
- 90€ par enfant et par an,
- 70€ pour toute nouvelle inscription réalisée à partir du 21 décembre 2018,
- 45€ pour toute nouvelle inscription réalisée après le 1er avril 2019.

Gratuité :
- pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600€ (attestation CAF ou MSA datée entre janvier et juillet 2018),
- à partir du 4ème enfant transporté et plus.

Les élèves qui ne respectent pas ces conditions doivent acquitter un surticket pour utiliser un service scolaire ou acquérir un abonnement commercial s’ils empruntent une ligne régulière (consultez la liste - format PDF).


Comment s’inscrire ?

Soit en ligne sur notre site web dédié http://tcap.monbus.mobi avec possibilité de régler la participation familiale par carte bancaire (site sécurisé)

Soit à l’aide du formulaire papier :
- en le téléchargeant (format PDF)
- en le récupérant auprès de l’établissement scolaire
Cet imprimé est à compléter et à renvoyer accompagné des pièces obligatoires pour le traitement du dossier.

Dans les 2 cas, merci de joindre :
- une photo
- l’attestation de scolarité à télécharger (format PDF)
- le règlement par chèque (à l’ordre de : « Régie transports scolaires CAPCA ») ou par carte bancaire ; le cas échéant, joindre le justificatif d’exonération


En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte

Veuillez remplir le formulaire ci-après « Demande de duplicata ». Après réception du formulaire complété, accompagné d’un chèque de 8€ libellé à l’ordre de « Régie transports scolaires CAPCA », une nouvelle carte sera établie et envoyée directement à votre domicile.

Formulaire « Demande de duplicata » (format PDF)

En attendant de recevoir sa nouvelle carte, votre enfant pourra monter dans le car à l’aide du coupon détachable du formulaire « Demande de duplicata » ; ce coupon est valable trois semaines à compter de la date de la demande.


Votre enfant doit réaliser un stage dans le cadre de sa scolarité

Pour pouvoir bénéficier d’un transport pour se rendre sur son lieu de stage, veuillez remplir le formulaire ci-après « Demande de prise en charge du transport pendant un stage » au plus tard 10 jours avant la période du stage. À réception du formulaire complété et après vérification que les diverses conditions mentionnées dans le formulaire sont remplies, une autorisation de circuler sera envoyée directement à votre domicile.

Formulaire « Demande de prise en charge du transport pendant un stage » (format PDF)

Votre enfant doit accueillir un correspondant étranger dans le cadre de sa scolarité

L’accueil d’un correspondant étranger dans le cadre de la scolarité est possible. L’établissement scolaire doit nous en informer au moins 15 jours avant l’arrivée des correspondants. Les correspondants étrangers pourront alors être transportés gratuitement pendant la durée de leur séjour, à condition que les véhicules disposent des places suffisantes pour les transporter.


Renseignements

Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Pôle Mobilité et environnement - Céline Talavera
Adresse : 1, rue Serre du Serret - BP 337 - 07003 Privas Cedex
Tél. : 04 75 64 88 46 - 04 75 64 07 07 - Courriel : transports@privas-centre-ardeche.fr