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Les communes adhérentes
29 communes
Elles ont adhéré au service commun, pour tout ou partie des autorisations (sur les 42 communes concernées) : Ajoux, Alissas, Beauchastel, Beauvène, Chalencon, Châteauneuf de Vernoux, Coux, Creysseilles, Dunière sur Eyrieux, Flaviac, Gluiras, La Voulte sur Rhône, Le Pouzin, Les Ollières sur Eyrieux, Marcols les Eaux, Pranles, Rochessauve, Rompon, Saint Apollinaire de Rias, Saint Fortunat sur Eyrieux, Saint Julien en Saint Alban, Saint Laurent du Pape, Saint Maurice en Chalencon, Saint Michel de Chabrillanoux, Saint Priest, Saint Sauveur de Montagut, Saint Vincent de Durfort, Vernoux en Vivarais et Veyras.
L’adhésion de la commune à ce service commun ne modifie en rien la compétence et les obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort.
Plus d’infos sur vos démarches en consultant le site : vosdroits.service-public.fr |