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Réunion du Conseil communautaire


Mercredi 12 décembre 2018


La prochaine réunion du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche se déroulera mercredi 12 décembre 2018 à 18h à la salle du Tissage aux Ollières sur Eyrieux.

À l’ordre du jour :

1 - Approbation d’une convention de partenariat avec Géo France finance pour la gestion du fonds CEE (Certificats d’économie d’énergie)
2 - Signature d’une charte de partenariat avec l’ANAH, les opérateurs ANAH, les collectivités engagées dans un programme avec l’ANAH et les points rénovation info service de l’Ardèche et de la Drôme en faveur de la rénovation énergétique
3 - Délégation au Département de l’octroi de l’aide en matière d’Immobilier d’entreprises
4 - Subvention exceptionnelle - 25 ans des CIVAM de l’Ardèche
5 - Fonctionnement du poids public de la zone de Greygnac
6 - Plan Pastoral Territorial du Coiron
7 - Entrepôt sis chemin de Chamaras à Privas : fixation du montant du loyer pour la SCIC "d’Ardèche & de saison" 
8 - Réponse à l’appel à projet « vélos et territoires » lancé par l’ADEME
9 - Étude d’harmonisation et d’optimisation du service déchets
10 - Approbation du rapport d’activités du service déchets - Année 2017
11 - Projet de territoire du SYTRAD
12 - Tarification de l’accès en déchetteries des utilisateurs non ménagers
13 - Redevance d’assainissement collectif : fixation des tarifs 2019
14 - Contrat de cession du service public de l’assainissement collectif (transport et traitement des eaux usées) de Chambenier, Saint Sauveur de Montagut, Vallée de l’Eyrieux - Choix du délégataire et approbation du contrat de délégation
15 - Signature d’une Convention territoriale globale avec la Caisse d’allocations familiales de l’Ardèche
16 - Matchs d’improvisation théâtrale 12 et 13 avril 2019
17 - Mise en place de comités de gestion pour les piscines communautaires
18 - Tarification des piscines communautaires
19 - Suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes
20 - Attributions de compensation définitives pour l’année 2018
21 - Attributions de compensation prévisionnelles pour l’année 2019
22 - Transfert du crédit-bail immobilier portant sur le site industriel de « La Courtasse » à Flaviac
23 - Budget Principal : décision modificative n°2 et affectation de subventions
24 - Budget assainissement collectif : décision modificative n°2
25a - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 : Budget principal
25b - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 : Budget Assainissement collectif
25c - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 : Budget SPANC
25d - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 : Budget annexe Bâtiments industriels
25e - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 : Budget annexe Transports
26 - Transfert du personnel des piscines de Privas et de Beauchastel
27 - Modification du tableau des effectifs
28 - Protection sociale complémentaire : mandat au Centre de Gestion pour la procédure de passation d’une convention de participation au titre du risque Prévoyance – Garantie maintien de salaire.
29 - Modification de la composition du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale Privas Centre Ardèche.