Programme Local de l’Habitat (PLH)

La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche élabore son programme local de l’habitat pour répondre aux besoins actuels et futurs en matière d’habitat, d’équipements et de services.

Il s’agit pour la Communauté d’Agglomération et ses communes membres de définir et de mettre en œuvre une politique capable de répondre aux besoins en logements, capable aussi de favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, d’améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées et de proposer des logements adaptés aux personnes âgées et à la jeunesse. Cette « feuille de route » doit permettre de s’assurer d’une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements sur l’ensemble du territoire et dans chaque commune.

Face à des problématiques constatées aujourd’hui et demain, le PLH pourrait par exemple permettre aux communes de maintenir et d’accueillir les populations dans les centres-bourgs, de soutenir leur aménagement et leur animation, d’améliorer les logements.
Pour cela, une réflexion sur les actions possibles doit être menée : il faut étudier, se concerter et planifier afin de mettre en place des opérations concrètes. À l’issue de ces actions, chaque opération devra être mesurée et évaluée. C’est en juin dernier que la Communauté d’Agglomération a prescrit son PLH, première étape de ce long travail en faveur de l’habitat. Son élaboration sera réalisée en concertation avec les 35 communes membres et associera les services de l’État, le Département, la Région, les bailleurs sociaux du territoire, le Syndicat Mixte Eyrieux Ouvèze Vernoux, le CIAS Privas Centre Ardèche, les CCAS, les associations liées à l’habitat social et l’ADIL 26 (porteur de l’observatoire de l’habitat).

Mardi 22 septembre 2015

La Commission « Aménagement du territoire » s’est réunie en présence de Laetitia Serre, Présidente, de Michel Valla, Jacques Merchat et Didier Teyssier, Vice-présidents, et des représentants de 26 communes.
Ont été évoqués et discutés, l’articulation entre les documents de planification du ScoT (Schéma de Cohérence Territoriale), du PLH et des PLU (Plans locaux d’urbanisme), et le porter à connaissance de l’État (objectifs en matière de diversité de l’habitat). La démarche du PLH et son calendrier ont été présentés : le diagnostic se déroulera jusqu’au mois de décembre 2015, les orientations stratégiques de janvier à juin 2016, le programme d’action de juin à octobre 2016, et l’approbation du PLH d’octobre 2016 à janvier 2017.

Un PLH : Qu’est-ce-que c’est ?

Le PLH, Programme Local de l’Habitat, est un document permettant de planifier et de mettre en œuvre la politique de l’habitat. Il est composé de trois documents : un diagnostic, un document d’orientations et un programme d’actions pour une période de 6 ans (2017-2022).
Relevant exclusivement de la compétence de la Communauté d’Agglomération, le PLH doit couvrir l’intégralité du territoire des communes membres. Outre les besoins en logement, le PLH doit faciliter la mixité sociale et le renouvellement urbain en dotant son territoire d’un dispositif d’observation de l’habitat.
Le PLH sera défini et précisé dans le cadre du ScoT (Schéma de Cohérence Territoriale) dont il est le volet spécifique dédié à l’habitat. La compatibilité entre les actions du PLH et les orientations du SCoT est donc nécessaire. Le ScoT, élaboré à l’horizon de vingt ans, permet d’avoir un regard plus large sur les besoins à venir du territoire élargi à tout le centre-Ardèche (plusieurs intercommunalités sont concernées) ; son objectif est la cohérence des politiques publiques (transport, économie, habitat, environnement, etc.) en vue d’un développement raisonné du territoire. Ce travail se fera en lien avec les communes pour que tous les documents d’urbanisme soient concordants.