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OPAH RU


Projet de convention d’OPAH-RU Privas et La Voulte sur Rhône

Conformément à l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation, tout projet de convention d’opération programmée signée par l’État et l’Anah, doit être mis à disposition du public pendant un mois.

Pour consulter le projet de convention d’OPAH-RU Privas et La Voulte-sur-Rhône, cliquez ici (format PDF).
Pour consulter la convention de l’OPAH-RU, cliquer ici (format PDF).