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Le budget


Budget 2018 : Un budget sans hausse de tarifications et sans hausse des taux d’imposition

Le budget 2018 de la Communauté d’Agglomération reflète les choix faits et les orientations politiques adoptées pour la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle des 42 communes membres et des 43.000 habitants. Ce projet, c’est celui de l’attractivité, du développement économique et de la création d’emploi, du rayonnement touristique, celui aussi d’une offre de services et d’équipements, celui enfin d’un investissement fort dans les réseaux et infrastructures pour l’assainissement, pour la collecte et le traitement des déchets ou pour l’accès internet avec la fibre.
Lors du débat d’orientation budgétaire qui a précédé le vote du budget, au regard du contexte budgétaire national, de la loi de programmation des finances publiques et du rapport de la Chambre régionale des comptes, la Présidente de l’agglo a rappelé que des contrats ont été signés avec l’État, la Région Auvergne Rhône Alpes et le Département de l’Ardèche pour soutenir des programmes d’aménagement pluriannuels et que l’agglo est aussi aidée pour mener sa mission de « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte ». D’autres partenaires lui font aussi confiance, comme l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’Europe (LEADER-Ardèche3) ou bien la CNR, etc.
L’agglo connaît une montée en puissance de ses compétences et de ses responsabilités et au 1er janvier 2019, elle aura fait évoluer son projet de territoire en tenant compte de ses capacités financières.

En chiffres :
- Budget principal : 46M€
- Dépenses de fonctionnement : 31M€
- Dépenses d’investissement : 15M€
- Un emprunt réduit : 4,6M€

Programme d’investissement 2018 : 12,8M€
- Rénovation du Théâtre à Privas : 3M€ (montant total 9,5M€)
- Rénovation de la piscine à Vernoux en Vivarais : 3M€ (montant total 3,1M€)
- Desserte du port fluvial à Le Pouzin : 0,4M€ (montant total 1,1M€)
- Études et travaux rivières : 0,3M€ (dans le cadre d’un programme d’investissement pluri-annuel)
- Aménagements et sécurisation parois rocheuses Dolce Via : 1,1M€ (montant total 2M€)
- Aires d’accueil à Privas et à La Voulte sur Rhône : 0,2M€ (montant total 0,6M€)
- La fibre optique à la maison : 0,8M€ (montant total 5M€)
- Reste à réaliser de l’année 2017 : 4M€ (travaux de la voie douce de la Payre, Travaux du pôle petite enfance à Chomérac, Achat de véhicules pour le service déchets, travaux de la maison de santé à Vernoux en Vivarais, travaux d’aménagement de la Dolce Via, divers)

2018, l’année de la mobilité !
La mobilité est une compétence de premier plan pour l’agglo. Le budget qui lui est consacrée évolue cette année afin de mettre en œuvre les mesures du plan communautaire en faveur des mobilités comme la mise en place du réseau de transports urbains sur le bassin privadois, la reprise en direct de la totalité des transports scolaires, le transport à la demande… et les mobilités alternatives. Ces actions pour faciliter votre quotidien et pour un territoire plus attractif sont financées principalement par le produit du « versement transport » des entreprises estimé à environ 1,5M€.


2017 : Un budget maîtrisé et solidaire

La finalisation des projets et l’exercice plein et entier de nouvelles compétences, dans un paysage institutionnel largement recomposé, provoquent pour la Communauté d’Agglomération un important changement d’échelle.
Cette étape est abordée avec le sens des responsabilités, la volonté d’optimiser la dépense publique, de mobiliser l’ensemble des aides apportées par les partenaires et de maîtriser l’endettement. En partenariat avec ses communes membres, la nouvelle communauté d’agglomération s’attache à définir le bon niveau de service aux habitants du territoire, la solidarité et le dialogue constituant un gage de réussite du projet communautaire. La mise en œuvre des diverses dispositions législatives à l’échelle du territoire communautaire appelle des besoins d’ingénierie spécifiques pour l’évaluation et l’organisation des compétences redistribuées, le suivi des réflexions engagées et leur élargissement géographique, enfin, l’évaluation des modalités d’exercice des compétences futures. D’autres chantiers sont lancés pour favoriser une politique de solidarité fiscale et financière, redéfinir les modes de fonctionnement et d’organisation, équiper et développer le territoire. L’année 2017 n’est pas seulement dédiée à l’harmonisation et aux transferts de compétences, c’est aussi une année de consolidation et de lancement de projets qui confortent l’attractivité et la qualité des services de notre territoire. 12 M€ de soutien financier pour les projets du territoire (2017-2020) : « Contrat de ruralité » et « CAP’Agglo » pour un accompagnement des projets et actions de la Communauté d’Agglomération. Plus d’infos.

Les budgets 2017 de la Communauté :
- Budget principal : 45,9 M€ en dépenses et en recettes
- Budget principal section d’investissement – recettes : 15,7 M€ (réparties principalement comme suit, subventions : 7 M€, emprunts : 4 M€, dotations dont FCTVA : 2 M€) – dépenses : 15,7 M€ (cf. programme d’investissement ci-après)
- Budget principal section de fonctionnement – recettes : 30 M€ (dont impôts et taxes : 21,6 M€) – dépenses : 30 M€ (dont reversement aux communes : 14 M€, charges à caractère général : 4,1 M€, charges de personnel : 4,6 M€, autres charges de gestion : 5,4 M€)
- Budget assainissement collectif : 13,6 M€ en dépenses et en recettes
- Budget assainissement non collectif : 0,5 M€
- Budget bâtiments industriels : 3 M€
- Budget ZA Greygnac : 1 M€
- Budget ZA Fromentières : 1,5 M€
- Budget activités commerciales : 2,7 M€
- Budget transports : 2,4 M€

Un programme d’investissement de 21 M€
- 1 M€ : Desserte du port fluvial sur le Rhône - Le Pouzin
- 1 M€ : Rénovation du Théâtre et modernisation des équipements - Privas
- 6 M€ : Programme assainissement collectif
- 0,5 M€ : Achat terrain, véhicules et matériels déchets ménagers
- 0,4 M€ : Aménagement de la zone d’activités Les Illons - Le Pouzin
- 3,6 M€ : Aménagement de la voie douce de la Payre (de Chomérac à Privas)
- 0,4 M€ : Étude et travaux rivières
- 1,4 M€ : Réhabilitation du pôle d’activités Le Moulinon - Saint Sauveur de Montagut
- 2 M€ : Travaux sur la « Dolce Via » et connexion à la « Via Rhôna » (La Voulte sur Rhône)
- 0,9 M€ : Construction du pôle de la petite enfance - Chomérac
- 0,6 M€ : Déploiement de la fibre optique à la maison et investissements numérique
- 0,1 M€ : « Territoire à énergie positive pour la croissance verte »
- 1,5 M€ : Réhabilitation et construction de la zone
d’activités Fromentières - Vernoux en Vivarais
- 0,3 M€ : Étude rénovation piscine - Vernoux en Vivarais
- 0,9 M€ : Construction de la maison de santé et de services au public - Vernoux en Vivarais
- 0,2 M€ : Interventions économiques
- 0,1 M€ : Acquisition voitures et vélos électriques


Budget 2016

- Comptes administratifs 2016 (format PDF) : évolution des comptes administratifs, structure et évolution de la dette, évolution des effectifs, engagements pluriannuels
- Débat d’orientation budgétaire 2016 (format PDF) et annexes (format PDF)
Le présent rapport expose les principales caractéristiques de la situation budgétaire de notre collectivité (I), propose les lignes directrices de notre stratégie financière (II), avant de détailler les principaux chantiers à ouvrir ou poursuivre en 2016 et qui impacteront nos différents budgets (III).
- Budget primitif 2016 : note de présentation (format PDF) et détails (format PDF)
La présente note a pour objet de présenter les éléments significatifs du projet de budget primitif 2016 afférent au budget principal et aux six budgets annexes.