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Décisions prises pendant la crise sanitaire - Avril, mai et juin 2020

Décisions de la Présidente prises par délégation du conseil communautaire pendant la crise sanitaire - Conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020

- Décision n° 024_20_DP_CAPCA : Approbation des dossiers d’aides financières auprès du Conseil départemental de l’Ardèche et de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de construction d’une station d’épuration de type "filtres plantés de roseaux" et d’un réseau de collecte des eaux usées - Commune de Saint Étienne de Serre
- Décision n° 025_20_DP_CAPCA : Approbation des dossiers de demandes de financement auprès de l’État pour l’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2020, auprès du Conseil départemental de l’Ardèche et auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour des travaux d’assainissement (mise en séparatif) sur la commune de Vernoux en Vivarais - rues Pousterlou, des Tourettes, sous le four et chemin des Revauds
- Décision n° 026_20_DP_CAPCA : Approbation des dossiers de demandes de financement auprès de l’État pour l’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2020, auprès du Conseil départemental de l’Ardèche et auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour des travaux d’assainissement (mise en séparatif) sur la commune de Le Pouzin - secteur route départementale 86
- Décision n° 027_20_DP_CAPCA : Modification du tableau des effectifs
- Décision n° 028_20_DP_CAPCA : Pôle d’économie sociale et solidaire à Privas : actualisation de l’avant-projet définitif et demande de financement
- Décision n° 029_20_DP_CAPCA : Convention cadre entre la CAPCA et les communes fixant les modalités financières du transfert de la compétence "eau potable"
- Décision n° 030_20_DP_CAPCA : Signature du marché public intitulé "Accord-cadre à bons de commande - Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d’extension des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable pour 2020-2022"
- Décision n° 031_20_DP_CAPCA : Convention départementale "France Services" à Vernoux en Vivarais
- Décision n° 032_20_DP_CAPCA : Approbation de l’avenant n°2 à la convention cadre "Action coeur de ville"
- Décision n° 033_20_DP_CAPCA : Attribution du marché public intitulé "Achat de masques de protection à destination des habitants dans le cadre du Covid-19"
- Décision n° 034_20_DP_CAPCA : Avance de subvention à la régie personnalisée du théâtre à Privas
- Décision n° 035_20_DP_CAPCA : Soutien à l’équipe du Pouzin Handball 07
- Décision n° 036_20_DP_CAPCA : Avenant n°1 - Marché public « Maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration d’un pôle d’économie sociale et solidaire quartier de Chamaras sur la commune de Privas »
- Décision n° 037_20_DP_CAPCA : Mise à disposition de masques dans le cadre de l’épidémie du Covid-19
- Décision n° 038_20_DP_CAPCA : Avenant n°1 à la convention de partenariat « Pass découverte co-working » avec l’association Le Drakkar, Les Ollières sur Eyrieux
- Décision n° 039_20_DP_CAPCA : Service Public de l’Eau – Approbation des dossiers de demandes d’aides financières auprès de l’État (DETR 2020), du Conseil Départemental de l’Ardèche (Pass Territoires) et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour des travaux de renouvellement de la conduite du Barbeirol à Champeau (commune de Saint Priest)
- Décision n° 040_20_DP_CAPCA : Service Public de l’Eau – Approbation des dossiers de demandes d’aides financières auprès de l’État (DETR 2020), du Conseil Départemental de l’Ardèche (Pass Territoires) et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour des travaux d’interconnexion des réseaux des hameaux des Clots et Intres (commune de Saint Julien du Gua)
- Décision n° 041_20_DP_CAPCA : Budget assainissement collectif : remise gracieuse
- Décision n° 042_20_DP_CAPCA : Participation au fonds « Région Unie »
- Décision n° 043_20_DP_CAPCA : Convention entre la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche et l’association Plateforme territoriale de l’emploi de la formation et de l’entreprise en faveur de l’insertion professionnelle des publics en difficulté par l’intermédiaire de la commande publique, années 2020 – 2021 – 2022
- Décision n° 044_20_DP_CAPCA : Partenariat pour le développement économique avec Initiactive 26-07, année 2020
- Décision n° 045_20_DP_CAPCA : Souscription de parts sociales dans le capital de la SCIC « D ‘Ardèche et de saison »
- Décision n° 046_20_DP_CAPCA : Politique de la ville – Soutien à l’appel à projets et au programme de réussite éducative 2020
- Décision n° 047_20_DP_CAPCA : Avenant n°1 - Marché public intitulé « Étude de dangers de deux systèmes d’endiguement »
- Décision n° 048_20_DP_CAPCA : Participation au fonds « Région Unie »
- Décision n° 049_20_DP_CAPCA : Aménagement de l’accès au port fluvial de Le Pouzin - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée
- Décision n° 050_20_DP_CAPCA : Convention d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration entre le SATESE 26/07 - Département de l’Ardèche et la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
- Décision n° 051_20_DP_CAPCA : Convention de collecte, tri et valorisation des textiles usagés
- Décision n° 052_20_DP_CAPCA : Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets pour les manifestations touristiques, sportives et culturelles à rayonnement intercommunal 2020
- Décision n° 053_20_DP_CAPCA : Convention de prestation de services avec la commune de Saint Laurent du Pape pour l’entretien des toilettes sèches sur La Dolce Via
- Décision n° 054_20_DP_CAPCA : Convention de prestation de services avec la commune de Saint Sauveur de Montagut pour l’entretien d’un tronçon de La Dolce Via
- Décision n° 055_20_DP_CAPCA : Partenariat d’image - Subvention pour le Marathon de l’Ardèche sur La Dolce Via
- Décision n° 056_20_DP_CAPCA : Politique Mobilité - Signature d’une convention financière avec la commune de La Voulte sur Rhône
- Décision n° 057_20_DP_CAPCA : Convention relative aux modalités de cession de mobiliers vélos à l’attention des collectivités
- Décision n° 058_20_DP_CAPCA : Avenant convention de programmation opérateur Orange
- Décision n° 059_20_DP_CAPCA : Avenant aux conventions d’intervention éducation arts et culture
- Décision n° 060_20_DP_CAPCA : Convention territoriale éducation arts et culture - projet 2020 et 2021
- Décision n° 061_20_DP_CAPCA : Convention accompagnement particuliers Rénofuté
- Décision n° 062_20_DP_CAPCA : SPE - convention PUP
- Décision n° 063_20_DP_CAPCA : Budget assainissement - remise gracieuse