Liste des délibérations - Conseil communautaire

Au cœur des affaires : les compte-rendus de réunions

Le Conseil communautaire se réunit au minimum une fois par trimestre dans une des communes membres lors de séances publiques.

Sont votées lors des réunions du Conseil communautaire les décisions importantes, notamment le budget ou les modes de gestion des services publics. Les délibérations concernent les affaires qui sont de la compétence de la Communauté d’Agglomération. Elles sont ainsi présentées puis soumises au vote des Conseillers communautaires convoqués à la réunion par le Président. La rédaction des délibérations, des relevés de décisions et particulièrement des compte-rendus des débats sont autant de moments importants. Les délibérations rédigées sont soumises au contrôle de légalité de la Préfecture, les Conseillers valident alors les compte-rendus au début de la réunion suivante. Dès qu’ils sont approuvés, ils sont disponibles pour la consultation ci-après.

Les compte-rendus et relevés de décisions sont disponibles au format PDF.