Arrêtés

2023
Arrêté n°01 Délégations tirage au sort pour l’attribution des sièges de la FSSSCT

2022
Arrêté n°10 Délégations de fonctions aux Vice-président(e)s

Arrêté n°11 Délégations de fonctions aux autres membres du bureau

Arrêté n°12
Provisions pour créances douteuses

Arrêté n°13
Délégation tirage au sort dans le cadre des élections des représentants du personnel au CST