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Arrêtés
2023
Arrêté n°01 Délégations tirage au sort pour l’attribution des sièges de la FSSSCT
2022
Arrêté n°10 Délégations de fonctions aux Vice-président(e)s
Arrêté n°11 Délégations de fonctions aux autres membres du bureau
Arrêté n°12
Provisions pour créances douteuses
Arrêté n°13
Délégation tirage au sort dans le cadre des élections des représentants du personnel au CST