Accueil > La Communauté > L’actu de votre agglo > Un pacte pour une intercommunalité solidaire

Un pacte pour une intercommunalité solidaire


Mercredi 8 juin 2016


Les Conseillers communautaires se sont réunis mercredi 8 juin 2016 à Gluiras, sur proposition du maire de la commune, Marc Tauleigne, et du maire de la commune de Marcols les Eaux, Michel Gemo, avec dans l’assistance, des membres du Conseil municipal et des habitants de Gluiras.

Les Conseillers communautaires ont voté neuf délibérations dont une portant sur l’approbation du pacte fiscal et financier de solidarité (36 voix pour, 20 contre). Le principe de mise en place de leviers solidaires de ressources pour la Communauté d’Agglomération et ses communes membres a ainsi été acté.

Signataire d’un « Contrat de ville », la Communauté d’Agglomération avait l’obligation d’élaborer un pacte fiscal et financier de solidarité avant le 17 juin 2016. Présenté aux Conseillers communautaires par Emmanuelle Riou, Vice-présidente en charge du budget et des finances, la pacte a été élaboré en lien avec les communes, via leurs représentants au sein de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) et de la commission « finances ». Il a permis grâce à une analyse des marges financières de la Communauté d’Agglomération et de la situation particulière de chacune des communes membres (en terme d’endettement et de fiscalité), de préciser les orientations financières possibles pour l’avenir du territoire.

Au-delà du principe de solidarité nécessaire pour le bon fonctionnement de la Communauté d’Agglomération et de ses communes membres, l’objectif du pacte était de faire ressortir de nouvelles et pertinentes marges de manœuvre financières. Les différents dispositifs approuvés ont vocation à améliorer le fonctionnement de l’agglomération et particulièrement ses moyens d’action, à contribuer à l’équité fiscale entre les habitants des 35 communes, ainsi qu’à l’équilibre des transferts financiers entre la Communauté d’Agglomération et ses communes membres.




Privas Centre Ardèche, le magâ€â„¢ de la Communauté dâ€â„¢Agglomération - numéro 7 - juin 2017 fiches horaires transport public Carte des services communautaires Office de Tourisme Coeur d'Ardèche