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Un fonds de l’État pour une solidarité budgétaire


Mercredi 6 juillet 2016


Les Conseillers communautaires se sont réunis mercredi 6 juillet 2016 à l’espace Ouvèze à Privas. Michel Valla, maire de la commune de Privas, Vice-président de la Communauté d’Agglomération en charge de la politique du logement, a accueilli les Conseillers présents à cette dernière réunion avant la trêve estivale.

Les Conseillers ont voté 13 délibérations dont une consacrée à la répartition du FPIC, Fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales. La Communauté d’Agglomération et ses communes sont bénéficiaires de ce fonds. Cette délibération présentée par Emmanuelle Riou, Vice-présidente de la Communauté d’Agglomération en charge du budget et des finances a été approuvée ce jour par les Conseillers.
Le montant alloué pour 2016 par l’État dans le cadre du FPIC est de 1,1 M€ (en hausse d’environ 200.000 euros par rapport à 2015), à répartir entre la Communauté d’Agglomération et ses communes membres. En comparaison avec les années passées, la répartition de ce fonds est cette année 2016 désavantageuse pour la Communauté d’Agglomération et son projet de territoire (alors qu’elle profite aux communes qui voient leur part augmenter de 20 %) ; cette délibération vient donc apporter un correctif à cette situation budgétaire déséquilibrée, en partageant le surplus perçu équitablement entre les communes et la Communauté d’Agglomération. Elle va permettre de dégager des marges de manœuvres financières pour le développement du territoire et conformément à l’esprit de solidarité qui prévaut à la Communauté d’Agglomération. Une répartition la plus équitable possible a ainsi été adoptée entre les communes. Rappelons que la capacité d’auto-financement de la Communauté d’Agglomération est cette année de 600.000 euros.
Hervé Rouvier, Conseiller communautaire, représentant la commune de Privas, est intervenu pour souligner la spécificité de sa commune qui porte jusqu’à la fin de l’année les charges de centralité du Théâtre. Cette intervention a suscité un long débat et la délibération a été au final complétée sur proposition d’Emmanuelle Riou, reprise par Laetitia Serre, Présidente : les marges affectées à la Communauté d’Agglomération seront utilisées pour atténuer les charges de centralité ; pour Privas, ces charges seront précisées au moment de l’évaluation du coût du transfert du Théâtre (ce transfert étant prévu au 1er janvier 2017). Ce sera la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) qui précisera en septembre prochain le montant de ces charges.
La part du FPIC allouée à la Communauté d’Agglomération est de 431.927 euros, et de 725.097 euros aux communes.

La prochaine réunion publique du Conseil est prévue le mercredi 21 septembre 2016 ; nous préciserons prochainement le lieu de cette réunion.




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