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Transport scolaire - Inscription

Sur cette page, vous pouvez :
> Vous inscrire et payer en ligne !
> Remplir le formulaire de « Demande de duplicata »
> Remplir le formulaire de « Demande de prise en charge du transport pendant un stage »
> Remplir le formulaire de « Demande d’inscription pour l’aide individuelle aux transports »

Parents : Lors de l’inscription en ligne, vous devez systématiquement créer un nouveau mot de passe, y compris lorsqu’il s’agit d’un renouvellement.


La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche assure en direct la gestion des transports scolaires sur l’ensemble de son territoire, soit 42 communes.

La Communauté d’Agglomération avait fait le choix de déléguer au Département de l’Ardèche la gestion quotidienne des transports scolaires. Depuis le 1er janvier 2017, c’est désormais à elle que vous devez vous adresser pour inscrire vos enfants au transport scolaire. Aussi, si vous habitez dans l’une des 42 communes (consultez la liste) et que votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire également situé sur le territoire (consultez la liste - format PDF), vous devez vous adresser à nous :
- en cas de nouvelle inscription dans les transports scolaires ,
- en cas de changement de situation familiale ou de déménagement,
- en cas de changement d’établissement scolaire,
- en cas de perte ou de vol de votre carte de transport scolaire,
- si votre enfant souhaite réaliser un stage dans le cadre de sa scolarité,
- si votre enfant est amené à accueillir un correspondant étranger dans le cadre de sa scolarité.


Qui est concerné par le transport scolaire ?

Tous les élèves de plus de cinq ans :
- internes ou demi-pensionnaires,
- résidant à plus de 3 km de l’établissement scolaire défini par la carte scolaire ou le plus proche du domicile en fonction de l’option choisie.
Les élèves qui ne répondent pas à ces critères (régime général) peuvent, sous condition et avec un surcoût, bénéficier d’une carte de transports scolaires. Le règlement sera bientôt disponible.


Quel est le coût ?

En conditions normales d’utilisation :
- 90€ par enfant et par an,
- 70€ pour toute nouvelle inscription réalisée à partir du 22 décembre 2017,
- 45€ pour toute nouvelle inscription réalisée après le 1er avril 2018.

Gratuité :
- pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600€,
- à partir du 4e enfant transporté.

Les élèves qui ne respectent pas ces conditions doivent acquitter un surticket pour utiliser un service scolaire ou acquérir un abonnement commercial s’ils empruntent une ligne régulière (consultez la liste - format PDF).


Comment s’inscrire ?

Pour toute inscription (nouvelle demande ou changement de situation), il est possible de procéder en réglant la participation familiale par carte bancaire (choix entre débit immédiat ou différé) ci-après, ou en téléchargeant le formulaire ci-après « Demande d’inscription », ou le réclamer auprès de l’établissement scolaire.

Parents ! : Lors de l’inscription en ligne, vous devez systématiquement créer un nouveau mot de passe, y compris lorsqu’il s’agit d’un renouvellement.

Inscrivez-vous et payez en ligne
Téléchargez le formulaire « Demande d’inscription » (format PDF)

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte

Veuillez remplir le formulaire ci-après « Demande de duplicata ». Après réception du formulaire complété, accompagné d’un chèque de 8€ libellé à l’ordre de « Régie transports scolaires CAPCA », une nouvelle carte sera établie et envoyée directement à votre domicile.

Formulaire « Demande de duplicata » (format PDF)

Votre enfant doit réaliser un stage dans le cadre de sa scolarité

Pour pouvoir bénéficier d’un transport pour se rendre sur son lieu de stage, veuillez remplir le formulaire ci-après « Demande de prise en charge du transport pendant un stage » au plus tard 10 jours avant la période du stage. À réception du formulaire complété et après vérification que les diverses conditions mentionnées dans le formulaire sont remplies, une autorisation de circuler sera envoyée directement à votre domicile.

Formulaire « Demande de prise en charge du transport pendant un stage » (format PDF)

Votre enfant doit accueillir un correspondant étranger dans le cadre de sa scolarité

L’accueil d’un correspondant étranger dans le cadre de la scolarité est possible. L’établissement scolaire doit nous en informer au moins 15 jours avant l’arrivée des correspondants. Les correspondants étrangers pourront alors être transportés gratuitement pendant la durée de leur séjour, à condition que les véhicules disposent des places suffisantes pour les transporter.


L’aide individuelle de transports scolaires

Formulaire « Demande d’inscription pour l’aide individuelle aux transports » (format PDF)

Renseignements

Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Pôle Transports et Mobilités - Céline Talavera
Adresse : 1, rue Serre du Serret - BP 337 - 07003 Privas Cedex
Tél. : 04 75 64 88 46 - 04 75 64 07 07 - Courriel : transports@privas-centre-ardeche.fr




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