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Signature de la convention pour un programme de mobilisation foncière forestière


Mardi 5 avril 2016


Laetitia Serre, Présidente de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, Alain Feougier, Président de l’association des communes forestières de l’Ardèche et trésorier de l’Union Régionale, au nom de l’Union Régionale des Associations de Communes Forestières Auvergne Rhône-Alpes, Michel Heimann, Directeur général de la Safer Rhône Alpes ont signé une convention de partenariat ayant pour objectif d’agir sur le foncier forestier.

Compétente en matière de « développement économique », la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche a fait le choix d’apporter un soutien à la valorisation de la forêt et de la filière bois.

Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Dynamic Bois », géré par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), l’Union Régionale des Associations de Communes Forestières Auvergne Rhône-Alpes, la Safer Rhône-Alpes et 12 autres partenaires (dont l’ONF, les Chambres d’agriculture, etc.) ont élaboré une réponse commune à l’échelle de la région, cette réponse est baptisée « projet Symbiose ». L’Union Régionale des Associations de Communes Forestières Auvergne Rhône-Alpes et la Safer Rhône-Alpes ont développé un programme foncier dont l’objectif est de remettre en gestion des parcelles forestières en déshérence ou sous-exploitées. Fin 2015, la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche s’est associée pour être l’un des « territoires pilotes » du « projet Symbiose » : elle souhaite participer ainsi à une véritable stratégie foncière forestière (la durée de ce projet étant de 3 années). Les partenaires de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche apportent leur appui pour, notamment, la mise en œuvre des outils réglementaires (définis dans la « loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt » en date du 13 octobre 2014) ; ils mettent leur expérience et leur savoir-faire (en tant qu’opérateur foncier) au service d’un objectif : rendre cette mobilisation foncière forestière la plus efficiente possible. En outre, la Communauté d’Agglomération a adhéré le 16 septembre 2015 à l’association des communes forestières de l’Ardèche (membre de l’Union Régionale des Associations de Communes Forestières Auvergne Rhône-Alpes). Cette adhésion permet de faire bénéficier les communes membres des services de l’association : conseil, formation et information des élus, développement de partenariats stratégiques avec les acteurs de la filière bois, mise en place de programmes d’actions, accompagnement dans leurs projets de territoire et mise à disposition d’outils d’information (guides, lettre d’information, etc).

Le 20 janvier 2016, les élus communautaires de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche ont approuvé la convention pour un programme de mobilisation foncière forestière. Cette convention définit les modalités techniques et financières des missions confiées par la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche à la Safer Rhône-Alpes et à l’Union Régionale des Associations de Communes Forestières Auvergne Rhône-Alpes. Les 3 phases du projet sont : l’état des lieux du potentiel foncier appréhendable par les collectivités, la maîtrise de ces fonciers, la valorisation des fonciers appréhendés. Les enjeux sont de : restructurer les massifs fonciers publics ou privés, d’assurer une maîtrise foncière pour des projets de desserte ou de zones à enjeux environnementaux, d’accroître la surface de forêts gérées. Une fois le foncier appréhendé, ces forêts en déshérence bénéficieront d’une gestion durable. Un comité de pilotage spécifique au suivi de ce programme sera constitué.

Budget : 33.780 euros TTC (28.150 euros HT), avec une subvention sollicitée à l’ADEME de 23.351 euros, la Communauté d’Agglomération prenant à charge 10.429 euros TTC.


Des partenaires privilégiés

L’Union Régionale des Associations de Communes Forestières Auvergne Rhône-Alpes : elle regroupe 720 collectivités adhérentes. Au niveau national, le réseau des communes forestières compte près de 6.000 collectivités représentant 60 % de la surface des forêts communales, à travers 48 associations départementales et 10 unions régionales. Les élus et les personnels techniques des communes forestières conseillent les communes adhérentes lors de la réalisation de projets spécifiques. Ils forment et informent les élus en mettant en place des sessions thématiques. Ils développent des partenariats stratégiques avec les acteurs de la filière.
- Association départementale : association des communes forestières d’Ardèche
- Tél. : 04 75 39 41 16 - Courriel : ardeche@communesforestieres.org

La Safer Rhône-Alpes : La Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) facilite l’accès des terres aux agriculteurs. Elle accompagne aussi les collectivités dans leur politique de maintien des terres agricoles et de la protection de l’environnement (préservation des espaces naturels, de la ressource en eau et des paysages ; restructuration forestière, mise en place de trames vertes, etc.). À travers des études et jusqu’à la réalisation d’opérations foncières, les Safer jouent un rôle majeur dans l’aménagement du territoire rural. Les trois grandes missions sont : dynamiser l’agriculture et les espaces forestiers, favoriser l’installation des jeunes, protéger l’environnement, les paysages et les ressources naturelles et accompagner le développement de l’économie locale.
- Safer Rhône-Alpes – Service départemental de l’Ardèche
- Tél. : 04 75 66 74 50 - Courriel : direction@safer07.com


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