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Pour agir sur le foncier forestier

La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche est « territoire pilote » dans le cadre de sa participation au projet « Symbiose Rhône-Alpes ».

Grâce à un partenariat économique et institutionnel, « Symbiose » réunit collectivités, entreprises, propriétaires forestiers afin d’accroître la valorisation de la ressource forestière de la région, et notamment le foncier.


Signature de la convention pour un programme de mobilisation foncière forestière - Mardi 5 avril 2016

Les 3 phases du projet sont : l’état des lieux du potentiel foncier appréhendable par les collectivités, la maîtrise de ces fonciers, la valorisation des fonciers appréhendés.

Les enjeux sont de : restructurer les massifs fonciers publics ou privés, d’assurer une maîtrise foncière pour des projets de desserte ou de zones à enjeux environnementaux, d’accroître la surface de forêts gérées. Une fois le foncier appréhendé, ces forêts en déshérence bénéficieront d’une gestion durable. Un comité de pilotage spécifique au suivi de ce programme sera constitué.

- Plus d’infos.


Entretien avec Annick Rybus, Vice-présidente en charge de la ruralité et de la forêt.

- En quoi les collectivités comme la Communauté d’Agglomération sont concernées par ce projet ?
D’une part, parce que la « loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt » permet aux collectivités d’intervenir sur le foncier par le droit de préférence et de préemption des communes sur les ventes de propriétés boisées, d’autre part parce que la Communauté d’Agglomération est compétente pour le soutien à la valorisation de la forêt. Ce projet mobilise l’ensemble des acteurs pour développer la filière bois, particulièrement sur son aspect « énergie », tout en préservant les autres usages de la forêt et en prenant en compte les enjeux environnementaux.

- Pourquoi la Communauté d’Agglomération devient-elle un « territoire pilote » ?
Suite à notre adhésion à l’association des communes forestières de l’Ardèche, celle-ci nous a proposé de candidater dans le projet « Symbiose » à l’appel à projet de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). La Communauté d’Agglomération, de par son territoire rural, a un fort potentiel forestier. Être « territoire pilote » va permettre de valoriser la recherche des biens en déshérence, sans propriétaire, ou des biens vacants du domaine public.

- Comment se déroule ce projet ?
La Communauté d’Agglomération va signer avec la SAFER Rhône Alpes une convention pour un programme de mobilisation foncière forestière ; le programme s’étale sur 3 années avec l’état des lieux du foncier appréhendable et la définition des zones à enjeu, l’accompagnement dans la maîtrise du foncier et la valorisation des fonciers appréhendés.

Entretien réalisé en février 2016


B2F Ardèche : la bourse foncière forestière de l’Ardèche

Vous êtes un propriétaire forestier ou vous envisagez de le devenir ? Vous souhaitez vendre, échanger ou acheter des parcelles de forêt en Ardèche, la bourse foncière forestière de l’Ardèche disponible sur internet est faite pour vous !

Elle recense des parcelles cadastrales boisées ou à vocation forestière, à vendre ou à échanger ; ces parcelles sont consultables grâce à une interface cartographique. Il est aussi possible de proposer de nouveaux biens à la vente/échange, de demander des « mises en relation » et de consulter des informations sur les dispositifs d’accompagnement, la réglementation, les aides financières existantes, etc.

- Rendez-vous à cette adresse : www.b2f.ardeche.fr




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