Accueil > La Communauté > Fonctionnement > Les statuts

Les statuts

La Communauté d’Agglomération exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, des compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires, dont certaines sont soumises à l’intérêt communautaire.

Cet intérêt définit, au sein d’une compétence, le partage entre les domaines d’actions transférés à la Communauté d’Agglomération et ceux conservés par les communes. Dans ce document important que représentent les statuts sont ainsi définies les compétences de la Communauté d’Agglomération, ce qu’elle peut faire et ce qu’elle peut mettre en œuvre, sur l’ensemble de son territoire composé de 42 communes.

C’est à l’issue d’un processus de fusion d’intercommunalités que la Communauté a été créée le1er janvier 2017. Ce processus entraîne l’exercice de compétences dites « de zones », héritées des anciennes intercommunalités, mais limitées à certains périmètres et à certaines communes.

- Plus d’infos sur les compétences




Privas Centre Ardèche, le magâ€â„¢ de la Communauté dâ€â„¢Agglomération - numéro 7 - juin 2017 Déchets chimiques ménagers Installer du solaire, câ€â„¢est possible ! Office de Tourisme Coeur d'Ardèche