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Le déploiement d’un logiciel ADS

Pour faciliter les échanges et l’instruction des dossiers, la Communauté d’Agglomération a souscrit, pour l’ensemble de ses communes membres, en tant que collectivité « pilote », au logiciel d’autorisation du droit des sols géré par le Syndicat Mixte des Inforoutes.

Ce logiciel ADS, en lien avec le système cartographique « GéoArdèche », s’adresse aux communes faisant l’instruction complète des dossiers, mais aussi à celles faisant un suivi d’instruction ou une instruction partielle des dossiers. Il permet de gérer les étapes de l’instruction : dépôt des dossiers, gestion des pièces, consultation de services, majoration de délais, génération des arrêtés, gestion des taxes et des participations, et suivi et contrôle des réalisations.

Début mars 2015, les instructeurs des communes et les secrétaires de mairie ont été formés à son utilisation par le Syndicat Mixte des Inforoutes.

- Syndicat Mixte des Inforoutes : www.inforoutes.fr


GéoArdèche

Grâce à la création du service commun ADS, le logiciel de cartographie « GéoArdèche » est mis à la disposition de l’ensemble des communes membres de la Communauté d’Agglomération.

Les POS, PLU et Cartes communales ont été numérisées avec le concours de la DDT pour être intégrées dans le logiciel « GéoArdèche ». Il propose en consultation de nombreuses données géographiques couvrant l’ensemble des communes et concernant par exemple : sentiers de randonnées, défense incendies, cadastre, etc. Ces données seront ouvertes à terme au public qui pourra lui aussi les consulter.

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foyers volontaires Carte des services communautaires Cultur&vous ! Privas Centre Ardèche, le magâ€â„¢ de la Communauté dâ€â„¢Agglomération - numéro 6 - édition spéciale - mars 2017