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La Communauté d’Agglomération vue par la Chambre régionale des comptes


Vendredi 9 février 2018


La Chambre régionale des comptes a récemment examiné la gestion de l’« ancienne » Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (composée de 35 communes) pour la période 2014-2016. Il s’agit d’une procédure classique, les collectivités locales et les établissements publics de coopération étant régulièrement contrôlés par la Chambre.

Dans son rapport final, la Chambre relève la saine gestion de la Communauté d’Agglomération mais indique également que « la montée en puissance de nouvelles dépenses liées aux transferts de compétence intervenus entre 2014 et 2016, et surtout la perspective de dépenses significatives à l’instar de la rénovation du théâtre de Privas dès 2017, devraient amener la Communauté d’Agglomération élargie à faire preuve de vigilance sur l’évolution des charges de gestion ». Elle recommande par ailleurs de renforcer la mutualisation avec les communes et de se « déterminer » sur l’intérêt communautaire du centre aquatique de Privas ; elle souhaite également que le temps de travail et le régime indemnitaire des agents communautaires soient harmonisés : en effet, les agents de la Communauté d’Agglomération et du Centre Intercommunal d’Action Sociale sont issus de collectivités et d’établissements différents, qui ont été fusionnés à plusieurs reprises, créant des disparités qui doivent être corrigées.

Dans sa réponse à la Chambre, Laetitia Serre, Présidente de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, a pris acte des ces recommandations. Elle indique notamment que « la Communauté d’Agglomération ayant désormais arrêté ses priorités d’investissement dans le cadre des procédures contractuelles avec l’État (Contrat de ruralité), la Région (Contrat Ambition Région) et le Département (CAP’Agglo), elle doit désormais s’en tenir à ce cap et tout faire pour maîtriser ses dépenses de gestion ». Conformément à la loi, le Conseil communautaire a débattu de ce rapport, lors de sa réunion du 31 janvier dernier.

- Consultez le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (format PDF - 10 Mo)
- Consultez le rapport d’observations définitives sur le site web de la Chambre régionale des comptes




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