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Avis d’enquête publique : projet de révision du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (Ardèche et Drôme)


Jusqu’au 9 juillet 2015


Les Conseils départementaux de la Drôme et de l’Ardèche organisent une enquête publique relative au Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux ; cette enquête se déroule du lundi 1er juin au jeudi 9 juillet 2015 inclus.

Le Plan, accompagné d’un rapport environnemental, a pour objet de fixer un cadre à la gestion des déchets non dangereux aux échéances de 6 et 12 ans, en concertation avec les partenaires (collectivités locales, services de l’État, fédérations de professionnels, chambres consulaires et monde associatif). Les Ardéchois et les Drômois sont invités à donner leur avis.

Le Commissaire-enquêteur tient une permanence à Privas, lundi 1er juin 2015 de 9h à 12h et jeudi 9 juillet 2015 de 15h à 18h, à l’Hôtel du Département, quartier la Chaumette. Le dossier et un registre sont disponibles jusqu’au 9 juillet 2015 aux heures d’ouverture, du lundi au jeudi de 8h à 18h30 et le vendredi de 8h à 18h.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site web du Département : www.ardeche.fr




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